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Partenariat de Revente des produits patissiercoquin.

L’entreprise Patissiercoquin Tisse des partenariats de revente à travers la France et l’Europe.

Patissiercoquin s’engage à établir un seul point de Redistribution par ville, Cet accord ne modifiera en aucun cas le droit à l’entreprise patissiercoquin à continuer à vendre ses produits à travers sa plate-forme de vente en ligne. http://patissiercoquin.fr aux particuliers aux tarifs publics affichés.

Patissiercoquin se réserve le droit d’exposer ses produits, et de les vendre sur des salons diverses ‘salons de mariages’ de ‘l’érotisme’ etc...

OBJET DE L'ENTENTE

 

Patissiercoquin jouit d'une licence d'exploitation de sa marque, de nom, d’appellation, forme, goût, présentation de ces produits.

Patissiercoquin accepte que le distributeur devienne, dans le territoire ci-après défini, le distributeur en gros des dits produits, aux conditions indiquées ci-après.

Le distributeur deviendra titulaire d'une sous-licence d'exploitation des produits d’une partie du catalogue professionnel en ligne accessible après vérification de votre inscription au registre du commerce.

 

Un accès au catalogue professionnel sera validé après inscription sur notre site marchand.

Les tarifs affichés contiendront les remises revendeurs.

Les remises sont calculées à partir du prix public.

Le tarif professionnel pourra donc évoluer en fonction du prix public, du cours des matières premières et de la variation des charges fixes et variables.

La vente se fera en lot et ne pourra pas se faire au détail.

Le catalogue professionnel évoluera en fonction des demandes.

Le catalogue professionnel sera disponible et identique à l’ensemble de nos partenaires revendeurs

 

1.0         Droit exclusif.

 

Patissiercoquin accorde au distributeur, qui accepte, le droit de distribuer en gros, à titre exclusif, sous réserve des dispositions contenues au paragraphe 1.1 ci-après, les Produits dans le Territoire, conformément aux conditions de la présente entente.

 

1.1          Approvisionnement exclusif.

 

Le Distributeur s'engage à acheter les produits chocolatés et sucrés aux apparences glamours et coquines exclusivement auprès de patissiercoquin et ne pourra en aucun cas mélanger, compléter son rayon sans accord préalable de l’entreprise patissiercoquin de la présente entente ou encore d’un fournisseur qui pourra être désigné par le Fabricant en tout temps.

 

1.2          Changements à la liste des produits.

 

Patissiercoquin vendra au Distributeur, pour l'importation éventuelle et la revente dans le Territoire, tous les Produits commandés par le Distributeur, figurant sur la liste professionnel de la présente entente. Cette liste pourra être révisée, évoluer  par patissiercoquin.

 

1.3          Modification de produits.

 

Patissiercoquin se réserve également la droit de modifier à tout moment la composition, l'apparence, le poids, ou la présentation des produits sans que le Distributeur puisse prétendre à une indemnité pour quelque cause que ce soit.

 

1.4       Respect du nom d'origine.

Le Distributeur s'engage à revendre les Produits uniquement sous leur nom d'origine et sans en changer le conditionnement, l'emballage ou l'aspect. Les Produits eux-mêmes ne pourront subir aucune modification ou altération et les Marques, numéros et autres moyens d'identification ne pourront en être supprimés.

De plus, il s'engage à ce que les Produits vendus au détail ou aux entreprises soient en parfait état.

 

1.5         Prix.

 

Les Produits seront facturés par patissiercoquin aux prix en vigueur lors de la commande sur notre plate-forme.

La production de la commande sera effectuée dans un délai variable en fonction de la quantité commandée. (il sera preferable de nous joindre par téléphone avant toute commande importante  pour valider les délais de fabrication et de livraison ).

La production et l’envoi de la commande sera effective après l’encaissement et le payement intégral de la commande.

Les frais de port seront calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande.

Les Produits seront assurés par le prestataire de livraison contre la perte, le vol et la détérioration, de leur remise, par le Fabricant ou les fournisseurs désignés par lui, au transporteur et jusqu'à leur arrivée à leur destination finale.

Les paiements s'effectueront dans la monnaie de facturation, par PAYPAL, Carte Bleu au Chèque.

 

1.6          Respect de la législation.

 

Patissiercoquin s'engage à respecter la législation en vigueur dans le Territoire et relative à l'imposition, aux droits de douane, au contrôle des changes, aux méthodes commerciales, à la publicité, ainsi que toute autre législation en rapport avec les Produits et leur distribution.

 

1.7        Responsabilité.

 

Il est entendu entre les parties que le distributeur sera exclusivement responsable de la DLC ou DLUO inscrite au dos de nos produits.

 

1.8         Respect de l'utilisation des marques.

 

Pendant la durée et après l'expiration de la présente entente, pour quelque raison que ce soit, le distributeur s'engage à ne pas utiliser, directement ou indirectement dans aucune de ses activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet de la présente entente, des marques, noms commerciaux ou raisons sociales qui pourraient prêter à confusion avec les Marques ou constituer des contrefaçons ou imitations de celles-ci.

 

1.9        Géolocalisation des points de ventes.

 

Afin de faciliter l’accès aux produits patissiercoquin, en accord avec le revendeur, patissiercoquin pourra indiquer les lieus de revente de ses prestataires de revente sur son site marchand et ainsi augmenter leur vente.




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