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Vos conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de patissiercoquin dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits
y afférents. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'approbation de patissiercoquin.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente énoncées dans le présent contrat.
Toute commande passée vaut acceptation, sans réserve, des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre patissiercoquin et ses clients, les deux parties les acceptant sans aucune réserve.

Les photos des articles en vente sur le site http://patissiercoquin.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes, aux emballages, aux aspects  de surface et couleurs liés aux variations de températures qui peuvent déstabiliser les molécules grasses présentent dans le beurre de cacao et qui ne modifient en rien le goût des produits commandés.

2. Commande

Seule la commande via notre site internet est possible.
Toute commande sur notre site est réputée enregistrée lorsque vous avez d'une part, cliqué sur le bouton de validation de commande sur le formulaire à cet effet, et d'autre part, réglé le montant total par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé.

Patissiercoquin se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur
avec un client.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, patissiercoquin ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

 

3. Produits

Les photos des produits proposés sur le site patissiercoquin n'ont pas de valeur contractuelle.
Tous les produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt en quantité limitée.

 

Nous assurons une fabrication artisanale de chocolat fin.
Nous vous proposons des chocolats de qualité au meilleur prix.
Nous garantissons que tous nos produits sont
100% pur beurre de cacao!!!

Tous nos produits sont réalisés en respectant les normes HACCP: Hazard Analysis Critical Control Point, méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments.

Les produits sont réalisés par des professionnels diplômés d’une maîtrise de pâtissier, chocolatier confiseur et cap vente.


En cas de rupture de stock, de délais de fabrication ou  de température élevées qui pourraient  endommager le produit pendant le transport, vous serez informé soit par mail, soit par téléphone, du délai de livraison supplémentaire.

 

 

 

4. Prix

Tous nos prix affichés s'entendent en EUROS, HORS TAXE car exemptés de TVA. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraisons sont en sus des prix indiqués. (Ils sont calculés et affichés lors de l'établissement de la commande en ligne).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction de la variation des prix des matières premières de nos fournisseurs, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

 

5. Paiement


Paiement sécurisé par PayPal :
Ce site bénéficie d'un système de paiement sécurisé par PAYPAL. Vous achetez ainsi en toute tranquillité grâce à une transaction chiffrée et 100% sûre.

Paiement sécurisé carte bancaire (interface Paiement)  Paypal)
Les montants sont prélevés au moment de l'envoi de la commande

Paiement par chèque
Les commandes sont expédiées après encaissement du chèque et vérification de provision sur le compte bancaire.

 Paiement par virement Bancaire.

Les commandes sont expédiées après vérification de la transaction sur le compte mentionné lors de votre commande.

6. Expédition et livraison (France métropolitaine)

Les colis sont généralement expédiés en 5 à 7 jours après réception de votre paiement, il faudra compter un maximum de 10 jours ouvrable (fabrication et envoie de votre commande confondu). Le calcul des frais de livraisons sont calculés automatiquement en fonction du poids totale de votre commande. Une première fourchette de frais de livraisons est calculée pour un poids de commande qui peut varier de 0 à 5kg. Au dessus de 5 kg le cout de transport sera modifié, notre transporteur La POSTE COLLISSIMO ou CALBERSON  se chargera de l'expédition de votre commande. Quel que soit le mode d'expédition, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. 

Les commandes voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, charge à lui de vérifier l'état de son colis à réception et éventuellement émettre les réserves auprès du livreur.

En cas de paquet ouvert, en cas de colis indiqué comme « livré » ou remis à une autre personne, laissé au soleil ou dans un lieu ou la température excède 22°c  il n'y aura aucun remboursement possible. Nous ne rembourserons ou ne renverrons pas votre commande. Nous ne prendrons aucun frais à notre charge.

Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix.

Pour informations : Les articles seront livrés du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. De ce fait, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de patissiercoquin

De ce fait : si, Colis égaré

Il est possible qu'une livraison prenne du retard ou s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue (voir ci-dessus) l'acheteur devra nous avertir en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@patissiercoquin.fr
Nous contacterons alors les services postaux pour faire démarrer une recherche pour colis égaré par la poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours. Si les recherches s'avèrent positives le colis sera réacheminé à l'adresse de l'acheteur, si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours, les services postaux considèreront le colis comme perdu.
C'est seulement après cette période que nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais, si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment nous vous ferons un avoir ou vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Notre responsabilité ne saurait être engagée sur les retards de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou pour cause d'intempérie.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que le destinataire du colis est amené à l’ouvrir.

Merci d'indiquer votre adresse complète lors de votre commande.
En cas de retour du colis pour le motif d'adresse erronée causé par une mauvaise indication de votre part, nous vous réclamerons le règlement des frais de port pour le deuxième envoi.

En cas d'absence lors d'une livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis ou contacter le transporteur de COLIWEST pour convenir d'un autre rd de livraison. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à  patissiercoquin. Le Service Relation Client e-boutique patissiercoquin prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société patissiercoquin pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site http://patissiercoquin.fr, une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par La Poste.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société patissiercoquin de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, canicules.

 

7. Rétractation et retour de marchandise

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de sept jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

En outre, parce que nous désirons que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, le client a la possibilité de retourner le(s) produit(s) qu’il a achetés(s) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception. Pour tout retour d’article(s) entre le 8ème et le 30ème jour, les frais de livraison allé demeureront à la charge du client. Au-delà de ce délai de 30 jours, aucun retour ne sera accepté.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, articles individuels non ouverts, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bordereau de retour (fourni avec votre commande) soigneusement rempli, à l'adresse suivante :

Patissiercoquin
76 Route de la Vallée

76116 St Denis le Thiboult

FRANCE

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par la société patissiercoquin, des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société patissiercoquin ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique patissiercoquin à l'adresse suivante :

 

 

Patissiercoquin

76 Route de la Valléé

76116 St Denis le Thiboult

FRANCE

ou par courriel à l'adresse suivante :
contact@patissiercoquin.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande. 

 

8. Garanties et responsabilités

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l'article livré, les articles commercialisés sur le site http://patissiercoquin.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société patissiercoquin ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

 

9. Confidentialité des données

La société patissiercoquin  gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site http://patissiercoquin.fr par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société patissiercoquin , à l'adresse suivante :



En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de patissiercoquin, et/ou des offres de sociétés extérieures partenaires de patissiercoquin.
Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande à l'adresse : contact@patissiercoquin.fr

Le site http://patissiercoquin.fr utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société patissiercoquin. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

 

10. Droits de propriétés intellectuelles

La marque "patissiercoquin.fr", les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles, formes, empreinte réalisées à partir des produits livrés ou tout autre information figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société patissiercoquin. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société  Pomme Acide est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

 

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société patissiercoquin et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société patissiercoquin et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.






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